Frais de notaire en 2026 : la décomposition ligne par ligne
DMTO, émoluments, débours, CSI : on décortique chaque poste pour comprendre ce que vous payez vraiment.
Par Équipe éditoriale Du Brut au Net··6 min de lecture
Réponse rapide
Ce qu'il faut retenir
DMTO = 6,32 % (ou 5,81 % selon départements ou primo-accédants) — la part majoritaire.
Émoluments notaire : 0,8 à 3,9 % selon les tranches, soumis à TVA et remise Macron.
Débours forfaitaires ≈ 1 200 €. CSI ≈ 0,1 %.
Total ancien : 7-8 %. Total neuf : 2-3 %. Le simulateur Frais de notaire du site détaille tous les postes.
On parle de « frais de notaire » mais l'expression est trompeuse : seule une petite partie revient au notaire. La majorité va à l'État et aux collectivités. Voici la décomposition complète pour 2026, ligne par ligne.
1. DMTO : la plus grosse part
Les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) sont les taxes versées au département et à la commune lors de la transaction.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, 88 départements sur 101 ont relevé le DMTO total à 6,32 % (4,5 % part dépt + 1,2 % part commune + 0,1 % frais d'assiette + 0,52 % taxes diverses). 13 départements restent à 5,81 % (source CGI art. 1594 D).
Les primo-accédants — n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 ans — bénéficient d'une exonération de la hausse et restent à 5,81 % partout.
Le DMTO ne s'applique qu'à l'ancien. Le neuf en est exonéré (mais paie 0,715 % de taxe de publicité foncière).
2. Émoluments du notaire : barème officiel
Les émoluments sont la rémunération réelle du notaire, fixée par décret 2020-179. C'est un barème dégressif :
0 à 6 500 € : 3,870 %.
6 500 à 17 000 € : 1,596 %.
17 000 à 60 000 € : 1,064 %.
Au-delà de 60 000 € : 0,799 %.
Ces émoluments sont soumis à TVA 20 %. Une remise « loi Macron » de 20 % peut être appliquée par le notaire sur la fraction supérieure à 100 000 €.
3. Débours : les frais avancés
Le notaire avance des frais pour le compte du client : demande d'état hypothécaire, certificat d'urbanisme, demande de cadastre, copies, frais postaux.
Forfait moyen : environ 1 200 €. Ce montant est variable selon la complexité du dossier — il peut atteindre 1 500-2 000 € pour des cas particuliers (succession, copropriété complexe).
4. CSI : contribution de sécurité immobilière
La CSI (Contribution de Sécurité Immobilière) est due à l'État au moment de la publicité foncière de la vente.
Taux : 0,10 % du prix d'achat.
Pour un bien à 250 000 € : 250 € de CSI.
Exemple chiffré : bien ancien 250 000 €
DMTO (6,32 %) : 15 800 €.
Émoluments TTC (avec remise Macron 20 % sur la part > 100 K€) : 2 586 €.
Débours forfaitaires : 1 200 €.
CSI (0,1 %) : 250 €.
Total : 19 836 €, soit 7,93 % du prix.
Sans remise Macron : environ 20 124 € (8,05 %).
Exemple chiffré : bien neuf 250 000 €
Taxe de publicité foncière (0,715 %) : 1 788 €.
Émoluments TTC : ~2 586 €.
Débours : 1 200 €.
CSI : 250 €.
Total : ~5 824 €, soit 2,33 % du prix.
Le neuf est trois fois moins chargé en frais d'acquisition que l'ancien.