Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, personne physique éditant un service de communication au public en ligne à titre non professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Conformément à cette disposition, l'éditeur communique son identité à l'hébergeur et conserve l'anonymat vis-à-vis du public. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à :

contact@du-brut-au-net.fr

Du Brut au Net a été conçu pour fonctionner sans collecte de données personnelles côté site :

• Tous les calculateurs et simulateurs (salaire brut/net, cumul salarié + auto-entrepreneur, ARE, prime d'activité, APL, indemnités de licenciement, livrets, assurance-vie, PEA, capacité d'emprunt, crédit immobilier, frais de notaire, PTZ, coût véhicule, leasing) s'exécutent entièrement dans votre navigateur. Les montants que vous saisissez (salaire, chiffre d'affaires, loyer, patrimoine, etc.) ne quittent jamais votre appareil et ne sont transmis à aucun serveur.
• Le site ne demande ni création de compte, ni inscription, ni email, ni nom, ni numéro de téléphone, ni adresse postale pour utiliser ses outils.
• Aucun cookie n'est déposé par Du Brut au Net lui-même à des fins de profilage, de suivi ou de personnalisation.
• Le formulaire de suggestion, lorsque vous l'utilisez, transmet uniquement le message texte que vous saisissez à l'adresse de contact de l'éditeur. Aucune adresse IP ni identifiant n'est conservé en base de données.

Le site est hébergé par Vercel Inc.(340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Pour des raisons techniques et de sécurité (lutte contre les abus, résolution d'incidents), Vercel peut enregistrer dans ses journaux serveur des informations techniques comme l'adresse IP, l'agent utilisateur (navigateur) et l'URL demandée. Ces journaux sont conservés par Vercel selon sa propre politique de confidentialité et ne sont pas exploités par l'éditeur à des fins commerciales ou de profilage.

Base légale : intérêt légitime du responsable (sécurité du service), article 6.1.f du RGPD.

Politique de confidentialité de Vercel : vercel.com/legal/privacy-policy

Le site utilise Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights pour comprendre, de manière agrégée, quelles pages sont consultées et mesurer la performance technique (temps de chargement, indicateurs Core Web Vitals).

Ces outils sont conçus sans cookie publicitaire et n'établissent pas de profil individuel. Vercel utilise un identifiant haché et éphémère (basé sur des éléments techniques de la requête) pour distinguer les visites uniques d'une journée, sans suivi à long terme et sans recoupement avec d'autres sites.

Base légale : intérêt légitime (mesure d'audience anonymisée et amélioration du service), article 6.1.f du RGPD. Cette mesure est exemptée de consentement par la CNIL lorsqu'elle est strictement limitée à la production de statistiques anonymes.

Documentation Vercel : vercel.com/docs/analytics/privacy-policy

Pour rester gratuit, sans abonnement et sans collecte directe de données auprès de ses utilisateurs, Du Brut au Net est financé par la publicité diffusée par Google AdSense (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Google AdSense et ses partenaires publicitaires peuvent, sous réserve de votre consentement préalable :

• Déposer ou lire des cookieset identifiants similaires sur votre appareil pour diffuser des annonces, en mesurer la performance et limiter le nombre de diffusions d'une même publicité.
• Collecter et traiter des donnéestelles que votre adresse IP, votre type d'appareil, votre navigateur, l'URL de la page consultée et l'heure de la consultation.
• Personnaliser les annoncesen fonction de vos centres d'intérêt présumés, si vous y avez consenti. Sinon, des annonces non personnalisées (contextuelles) peuvent être diffusées.

Votre consentement est recueilli, retiré et modifié à tout moment grâce à un bandeau cookies certifié IAB TCF v2.2 (Google Funding Choices). Cliquez sur le lien « Gérer mes préférences cookies » en bas de page pour rouvrir le bandeau.

Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Plus d'informations sur la façon dont Google utilise les données : policies.google.com/technologies/partner-sites

Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy

Vous pouvez également désactiver la personnalisation des annonces directement dans votre compte Google : adssettings.google.com

Le tableau ci-dessous résume les principales catégories de cookies et traceurs susceptibles d'être utilisés sur le site :

Aucune donnée saisie dans les calculateurs n'est transmise à un tiers. Les seuls destinataires de données techniques sont les sous-traitants énumérés ci-dessus (Vercel, Google AdSense), dans la stricte limite des finalités décrites.

Certains de ces sous-traitants étant établis aux États-Unis ou susceptibles d'y transférer des données (Vercel, Google), ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, par la certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis (auquel Google et Vercel adhèrent).

• Données de calcul : non conservées (traitement uniquement local dans le navigateur).
• Journaux techniques d'hébergement (Vercel) : durée définie par Vercel, en général 30 jours pour les journaux de requête.
• Statistiques anonymes (Vercel Analytics): jusqu'à 12 mois sous forme agrégée.
• Cookies publicitaires (Google AdSense) : durée définie par Google, généralement comprise entre quelques jours et 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Choix de consentement (Funding Choices) : 6 mois maximum avant nouvelle demande, conformément aux recommandations CNIL.
• Messages reçus via le formulaire de suggestion : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant les données qui vous concernent :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les cookies publicitaires, via le bandeau cookies) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits auprès de l'éditeur, écrivez à contact@du-brut-au-net.fr. Pour les données traitées directement par Google ou Vercel, vous pouvez également exercer vos droits auprès d'eux via les liens fournis plus haut.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Le site s'adresse à un public adulte. Aucune donnée n'est volontairement collectée auprès d'enfants de moins de 15 ans. Les éventuels traceurs publicitaires n'établissent pas de profil dans ce sens.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site, de ses sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Toute évolution substantielle (nouveau sous-traitant, nouvelle finalité) fait l'objet d'une mise à jour visible.

Voir aussi : Mentions légales.