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Simulateur frais de notaire 2026

DMTO, émoluments, débours, contribution de sécurité immobilière — détail complet pour ancien ou neuf, avec remise Macron de 20 % optionnelle.

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Depuis le 1er avril 2025, 88 départements sur 101 ont relevé le DMTO à 6,32 %. Les primo-accédants (n'ayant pas été propriétaires de leur RP dans les 2 ans) restent à 5,81 %.

Remise « Macron » en vigueur depuis 2021 — la plupart des notaires l'appliquent automatiquement.

Données officielles 2026 — sources vérifiées

Barème officiel des émoluments : décret n° 2020-179 du 28 février 2020 (Notaires de France). DMTO : Code Général des Impôts art. 1594 D. Remise Macron : décret n° 2020-179 art. R444-10.

Dernière mise à jour : 21 juin 2026SMIC 1 867,02 € · PASS 48 060 € · Livret A 2,4 % · barème PAS BOFiP 7 avril 2026

Ancien vs neuf : ce qui change

Ancien

7 à 8 %

DMTO de 5,81 % (taxes département + commune) + émoluments notaire + débours + CSI.

Neuf / VEFA

2 à 3 %

Pas de DMTO (TVA dans le prix). Seulement publicité foncière 0,715 % + émoluments + débours.

Questions fréquentes

Quel est le pourcentage des frais de notaire en 2026 ?+
Pour un bien ancien : environ 7 à 8 % du prix d'achat (jusqu'à 8,5 % sur des prix bas). Pour un bien neuf ou en VEFA : environ 2 à 3 %. La différence vient des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui ne s'appliquent pas au neuf.
Comment se décomposent les frais de notaire ?+
Quatre postes : (1) DMTO (taxes versées au département et à la commune) ≈ 5,81 % en ancien, 0,715 % en neuf ; (2) émoluments du notaire (barème dégressif officiel + TVA 20 %) ≈ 1 % en moyenne ; (3) débours forfaitaires ≈ 1 200 € ; (4) CSI (Contribution de Sécurité Immobilière) = 0,10 %. Le « frais de notaire » est donc surtout des taxes — le notaire en perçoit moins de 15 %.
Qu'est-ce que la remise Macron ?+
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les notaires peuvent appliquer une remise de 20 % maximum sur leurs émoluments pour la tranche de prix supérieure à 100 000 €. Cette remise est optionnelle mais la plupart des études l'appliquent par défaut. Sur un achat à 300 000 €, l'économie atteint environ 320 € HT.
Le DMTO est-il identique partout en France ?+
Quasiment. La part départementale (4,50 %) peut être modulée entre 4,50 % et 4,80 % selon les conseils départementaux. La loi de finances 2024 autorise temporairement une hausse jusqu'à 5 % — environ 30 départements ont voté la majoration, portant le DMTO total à 5,91 %.
Peut-on négocier les frais de notaire ?+
Les taxes (DMTO, CSI) ne sont pas négociables — c'est de l'argent versé à l'État. Seuls les émoluments du notaire peuvent être négociés, via la remise Macron de 20 % sur la part > 100 000 €. À part ça, les notaires appliquent un tarif réglementé par décret.
Quand paye-t-on les frais de notaire ?+
Au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire (jour de la vente définitive). Le montant total est viré au notaire à l'avance ou par chèque de banque. Le notaire reverse ensuite les taxes (DMTO, CSI) à l'État dans le mois qui suit.
Peut-on financer les frais de notaire avec un crédit ?+
Oui, c'est ce qu'on appelle un « prêt 110 % financement » : la banque finance le prix d'achat + les frais de notaire. Mais ces dossiers sont aujourd'hui plus rares — les banques préfèrent que les frais soient couverts par votre apport personnel.
Les frais sont-ils calculés sur le prix net vendeur ou TTC ?+
Sur le prix net vendeur (prix de vente convenu entre acheteur et vendeur). Si le bien est vendu avec du mobilier, vous pouvez ventiler la part « mobilier » (10 % du prix max) qui n'est pas soumise aux DMTO — économie possible de 500 à 1 000 €.

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