DMTO à 6,32 % en 2026 : quels départements sont concernés ?
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Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, la loi de finances 2025 autorise les conseils départementaux à relever la part départementale des DMTO de 4,50 % à 5,00 % — soit un DMTO total qui passe de 5,81 % à 6,32 %. 88 départements sur 101 ont voté la hausse. Décryptage.
L'origine de la mesure
Les DMTO représentent 25 à 35 % des recettes propres des départements selon les territoires. La crise du marché immobilier de 2023-2024 (chute des transactions) avait fait plonger ces recettes.
Face à cette baisse, la loi de finances 2025 a autorisé un relèvement temporaire de 0,5 point de la part départementale, sur option des conseils départementaux. La mesure court jusqu'au 30 avril 2028.
Les 88 départements concernés
Tous les départements ayant voté la hausse appliquent les 6,32 % depuis le 1ᵉʳ avril 2025 (ou date ultérieure selon la délibération).
Liste consultable sur les sites des conseils départementaux et sur economie.gouv.fr.
Les départements non concernés (13 sur 101) restent à 5,81 % — ils sont minoritaires et incluent quelques départements ruraux.
L'exonération primo-accédant
La loi de finances a prévu une exception : les primo-accédants — n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 années précédant l'achat — sont exonérés de la hausse de 0,5 point.
Concrètement : un primo-accédant paie 5,81 % de DMTO partout, même dans les 88 départements à 6,32 %. C'est une économie réelle, qui peut atteindre 1 500 € pour un achat à 300 000 €.
Conditions de l'exonération : achat de la résidence principale (pas d'investissement locatif ni de secondaire), pas de propriété de RP dans les 2 ans.
Le calcul concret
Sur un achat à 250 000 € en ancien :
DMTO 6,32 % : 15 800 €.
DMTO 5,81 % (primo) : 14 525 €.
Économie pour le primo-accédant : 1 275 €.
Sur 400 000 € : économie de 2 040 €. Sur 500 000 € : 2 550 €.
Comment savoir si vous êtes primo-accédant
Critère légal : vous (et votre conjoint si vous achetez à deux) ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 années précédant l'acquisition.
Vous pouvez avoir été propriétaire d'un investissement locatif sans perdre le statut de primo-accédant — c'est la résidence principale qui compte.
Une attestation sur l'honneur est demandée par le notaire. En cas de fausse déclaration, redressement possible.
Et après 2028 ?
La mesure est temporaire jusqu'au 30 avril 2028. À cette date, sans prolongation, les DMTO doivent en théorie revenir à 5,81 %.
En pratique, les départements pourront se mobiliser pour pérenniser la hausse — la décision sera politique.
Si vous achetez avant 2028, vous payez le taux en vigueur à la signature. Pas d'effet rétroactif si la mesure est levée ensuite.
Ce qu'il faut retenir
DMTO à 6,32 % dans 88 départements depuis le 1ᵉʳ avril 2025, 5,81 % dans les 13 autres.
Primo-accédant : exonération de la hausse, taux 5,81 % partout.
Mesure temporaire jusqu'au 30 avril 2028 — potentiellement prolongée.
Le simulateur Frais de notaire du site permet de basculer entre 5,81 % et 6,32 % pour comparer.