DMTO
Aussi appelé : Droits de Mutation à Titre Onéreux
Taxes perçues lors d'une vente immobilière, principal poste des « frais de notaire ».
Les DMTO sont des taxes versées au département (4,5 %), à la commune (1,2 %) et à l'État (frais de recouvrement, 2,37 % du montant départemental). Ils représentent environ 5,8 % du prix de vente dans l'ancien. Certains départements ont voté un relèvement temporaire à 5 % en 2025, portant le total à environ 6,32 %.