Monter son dossier PTZ étape par étape
Par Équipe éditoriale Du Brut au Net··5 min de lecture
Vous avez vérifié votre éligibilité au PTZ avec le simulateur. Reste à monter le dossier — auprès d'une banque conventionnée, qui octroiera le PTZ en complément du crédit principal. Voici le chemin, étape par étape.
Étape 1 : Vérifier votre éligibilité
Confirmez que vous êtes primo-accédant (pas de RP dans les 2 ans précédents).
Vérifiez vos revenus par rapport au plafond de votre zone et composition de foyer.
Vérifiez que le bien éligible : neuf (collectif partout, individuel partout) ou ancien avec travaux ≥ 25 % en zones B2/C.
Faites une simulation pour estimer le montant et la durée.
Étape 2 : Réunir les pièces
Pièces d'identité de tous les acquéreurs.
Livret de famille ou justificatif d'union (si couple).
Avis d'imposition N-2 (revenu fiscal de référence).
Dernières fiches de paie (3 derniers mois généralement).
Justificatifs de domicile actuel.
Compromis de vente ou contrat de réservation (VEFA).
Pour l'ancien avec travaux : devis détaillé des travaux représentant ≥ 25 % du coût total.
Étape 3 : Demander un crédit principal
Le PTZ est obligatoirement complémentaire d'un crédit principal — on ne peut pas l'obtenir seul.
Démarchez 2-3 banques et obtenez des offres pour votre crédit principal. La même banque proposera généralement le PTZ.
Comparez les TAEG (et pas seulement les taux nominaux) pour identifier l'offre globale la plus avantageuse.
Étape 4 : Demander le PTZ à la banque
Toutes les banques ne proposent pas le PTZ — seules les banques conventionnées Société Anonyme de Garantie de l'Accession à la Propriété (SGFGAS) peuvent le délivrer.
En pratique : toutes les grandes banques françaises sont conventionnées (BNP, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel, La Banque Postale, etc.).
Demandez explicitement le PTZ lors du montage du dossier de crédit principal.
Étape 5 : Attendre l'accord
La banque examine votre dossier et calcule le PTZ selon les barèmes officiels.
L'accord intervient en même temps que celui du crédit principal — typiquement 2-4 semaines après dépôt du dossier complet.
Si la banque refuse, vous pouvez tenter une autre banque conventionnée.
Étape 6 : Signature et déblocage
Le PTZ est signé en même temps que le crédit principal, dans l'acte authentique chez le notaire (ou par avenant pour la VEFA).
Le déblocage des fonds se fait au même rythme que le crédit principal : en une fois à la signature pour l'ancien, ou par appels de fonds successifs pour la VEFA.
Étape 7 : Occuper le logement
Vous devez occuper le logement comme résidence principale (8 mois minimum par an) dans l'année suivant l'achèvement ou l'acquisition.
Sinon, le PTZ peut être remis en cause et vous devrez le rembourser anticipativement, parfois avec pénalité.
Cas particuliers admis : mobilité professionnelle temporaire, séparation, raisons de santé. À déclarer à la banque.
Les pièges à éviter
Sous-estimer le coût d'opération : intégrez bien tous les frais (notaire, travaux, garanties).
Oublier la condition primo-accédant : si l'un des co-emprunteurs a été propriétaire d'une RP dans les 2 ans, le PTZ saute.
Négliger les revenus N-2 : ce sont eux qui comptent — pas les revenus actuels.
Ne pas vérifier le zonage : la zone (A bis, A, B1, B2, C) détermine plafonds et quotités. Consultez le simulateur ANIL pour la zone exacte de votre commune.
Ce qu'il faut retenir
Pièces clés : avis d'imposition N-2, compromis, justificatifs de revenus et de domicile.
PTZ obligatoirement couplé à un crédit principal, dans une banque conventionnée.
Obligation d'occupation comme résidence principale dans l'année suivant l'achèvement.
Avant de monter le dossier, faites une simulation précise avec le simulateur PTZ du site.