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Emprunt

Règles HCSF 2026 : 35 % et 25 ans, ce qu'il faut savoir

·5 min de lecture

Depuis 2022, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) encadre les conditions d'octroi des crédits immobiliers en France. Deux règles structurantes — taux d'effort de 35 % et durée de 25 ans — ont remodelé le marché. Voici ce qu'il faut savoir pour 2026.

La règle des 35 % de taux d'effort

Le taux d'effort, c'est la somme de toutes les mensualités de crédit rapportée aux revenus nets mensuels.

Le HCSF fixe la limite à 35 %, assurance emprunteur incluse. Au-delà, la banque ne doit pas octroyer le crédit, sauf dérogation.

Concrètement : pour 4 000 € de revenus nets, la mensualité totale ne peut dépasser 1 400 €.

La durée maximum de 25 ans

Le HCSF impose une durée maximum de 25 ans pour les crédits immobiliers, portée à 27 ans pour les achats en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) avec un différé d'amortissement de 24 mois.

Cette règle vise à éviter le surendettement et à protéger les emprunteurs en cas de coup dur professionnel.

La marge dérogatoire de 20 %

Les banques peuvent déroger aux règles ci-dessus pour 20 % de leur production trimestrielle de crédits immobiliers.

Parmi ces 20 %, 70 % minimum doivent concerner des achats de résidence principale, et 30 % maximum peuvent concerner d'autres opérations (locatif, secondaire).

Cette marge permet aux banques d'accompagner des profils atypiques : très jeunes acheteurs avec forte capacité d'épargne, hauts revenus avec patrimoine, etc.

Les revenus pris en compte

Salaires nets avant impôt (sur les 12 derniers mois ou les 3 dernières fiches de paie).

Pensions (retraite, invalidité, alimentaire reçue).

Revenus locatifs : pondérés à 70 % pour tenir compte de la vacance et des charges (parfois 50-80 % selon les banques).

Primes régulières (13e mois, commissions structurelles) : retenues à 50-100 % selon leur récurrence.

Sont exclus : primes ponctuelles, plus-values mobilières, allocations chômage transitoires.

Les mensualités prises en compte

Toutes les mensualités de crédit en cours : immobilier, consommation, auto, étudiant, revolving.

L'assurance emprunteur du nouveau prêt.

Pension alimentaire versée (s'il y en a).

Sont exclus : loyers (sauf cas du locatif déjà occupé, intégré dans les revenus), charges courantes (eau, électricité, téléphone).

Que se passe-t-il si on dépasse 35 % ?

Si votre dossier dépasse 35 % de taux d'effort, la banque peut soit refuser le prêt, soit le faire passer en « dérogation » dans la limite de 20 %.

Les profils qui passent en dérogation : hauts revenus, patrimoine net élevé, ratio reste à vivre confortable, primo-accédant jeune avec capacité d'épargne démontrée.

Une situation au-delà de 40 % est très rarement acceptée.

Ce qu'il faut retenir

35 % de taux d'effort maximum, assurance incluse.

25 ans de durée maximum (27 ans en VEFA avec différé).

Une marge de 20 % de dossiers dérogatoires existe — surtout pour les primo-accédants.

Les banques pondèrent revenus et charges selon leur stabilité — préparez un dossier complet pour optimiser votre acceptation.