Faute grave : ce que vous perdez réellement en 2026
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« Faute grave » : ces deux mots, lus dans une lettre de licenciement, font perdre des milliers d'euros. Mais que perdez-vous vraiment ? Et est-ce que tout est perdu ? On fait le point sur ce que recouvre exactement cette notion en 2026.
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
La faute grave est définie par la jurisprudence comme un manquement du salarié à ses obligations qui rend impossible son maintien dans l'entreprise — y compris pendant la durée du préavis.
Exemples classiques retenus par les tribunaux : abandon de poste, vol, violences, harcèlement, alcool ou drogue sur le lieu de travail, refus répété d'exécuter une tâche relevant de ses fonctions, etc.
Ce que vous perdez automatiquement
1. L'indemnité légale de licenciement (entière) — supprimée.
2. L'indemnité compensatrice de préavis — le préavis n'est pas effectué et n'est pas payé.
3. L'éventuelle indemnité conventionnelle de licenciement — supprimée également.
Ce que vous conservez
1. L'indemnité compensatrice de congés payés acquis et non pris : maintenue intégralement.
2. Le salaire des jours travaillés jusqu'à la notification : maintenu.
3. Le droit aux allocations chômage : maintenu — la faute grave n'est PAS un motif d'exclusion de l'ARE.
Le bon point : l'ARE est conservée
Beaucoup de salariés croient à tort que la faute grave les prive du chômage. C'est faux. France Travail considère uniquement les conditions d'affiliation et de chômage involontaire — peu importe le motif du licenciement.
Pour la faute LOURDE en revanche (faute grave intentionnelle pour nuire à l'employeur), idem : l'ARE est conservée. Seules les démissions non légitimes peuvent priver de l'ARE.
Le coût total : un exemple
Pour un salarié de 10 ans d'ancienneté à 2 500 €/mois brut :
Perte indemnité légale : 6 250 € (1/4 × 2 500 × 10). Perte indemnité de préavis (2 mois cadre, ou 1 mois autre) : 2 500 à 5 000 €. Total perdu : environ 8 750 à 11 250 €.
C'est une somme considérable — d'où l'importance de bien préparer sa défense si la faute grave est invoquée à tort.
Contester une faute grave
Vous avez 12 mois pour saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) après votre licenciement. Si le juge requalifie la faute grave en cause réelle et sérieuse (sans faute grave), vous récupérez l'indemnité légale + l'indemnité de préavis + d'éventuels dommages-intérêts.
Le taux de requalification au CPH est élevé : selon les statistiques du Ministère de la Justice, environ 60 % des fautes graves contestées sont requalifiées. Faites-vous accompagner par un avocat ou un syndicat.