Du Brut au Net
Retour au blog
Emprunt

Assurance emprunteur en 2026 : loi Lemoine et délégation

·6 min de lecture

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni motif. C'est l'un des leviers d'économies les plus puissants sur un crédit immobilier. On vous explique comment en profiter.

L'assurance emprunteur : à quoi ça sert

L'assurance emprunteur couvre le remboursement du crédit en cas de coup dur : décès, invalidité, arrêt de travail prolongé.

Elle est exigée par les banques pour la quasi-totalité des prêts immobiliers — c'est une protection pour vous et pour la banque.

Le coût représente en moyenne 0,2 à 0,4 % du capital emprunté par an, soit 8 000 à 16 000 € pour un crédit de 200 000 € sur 20 ans.

L'assurance groupe : la solution par défaut

Quand vous signez un crédit, la banque propose son assurance « groupe » (mutualisée entre tous ses clients). Taux moyen : 0,30 à 0,45 % du capital initial par an.

C'est confortable — pas besoin de chercher — mais c'est aussi le plus cher. Pour un jeune emprunteur en bonne santé, l'assurance groupe est largement surdimensionnée.

La délégation d'assurance : la voie économique

Vous pouvez souscrire une assurance externe (à un assureur tiers) à condition qu'elle offre des garanties équivalentes à celles de la banque.

Pour un profil 30 ans, non-fumeur, en bonne santé : on trouve des assurances à 0,08-0,15 % du capital initial par an.

Sur un crédit 200 000 € à 0,35 % vs 0,12 % : 700 € vs 240 € par an. Économie : 460 €/an × 20 ans = 9 200 €.

La loi Lemoine de 2022

Avant 2022, on pouvait changer d'assurance seulement à la signature (Hamon) ou à la date anniversaire (Bourquin).

Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, la loi Lemoine permet de changer d'assurance à tout moment, sans frais et sans pénalité. La banque doit accepter dès lors que les garanties sont équivalentes.

Délai de réponse de la banque : 10 jours ouvrés. Si elle accepte, le changement est immédiat. Si elle refuse, elle doit motiver — et vous pouvez contester.

Les garanties à comparer

Décès : remboursement du capital restant dû en cas de décès.

PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : équivalent au décès en cas d'invalidité totale.

IPT (Invalidité Permanente Totale) : prise en charge à partir d'un certain taux d'invalidité.

ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : couverture en cas d'arrêt de travail prolongé.

Pour une équivalence, votre assurance externe doit couvrir au moins les mêmes risques que celle de la banque.

La procédure de changement

Étape 1 : demander un devis à plusieurs assureurs en ligne, ou via un courtier en assurance.

Étape 2 : vérifier l'équivalence des garanties avec votre contrat actuel (la « fiche standardisée d'information » fournie par la banque sert de référence).

Étape 3 : souscrire la nouvelle assurance.

Étape 4 : envoyer à la banque une lettre recommandée avec accusé de réception + le contrat externe. La banque a 10 jours pour répondre.

Étape 5 : à l'acceptation, votre ancienne assurance est résiliée et la nouvelle prend effet.

Ce qu'il faut retenir

L'assurance emprunteur représente 8 000 à 16 000 € sur 20 ans pour un crédit standard.

La loi Lemoine de 2022 permet de changer d'assurance à tout moment sans frais.

Une assurance externe pour un jeune en bonne santé peut coûter 2 à 3 fois moins que l'assurance groupe.

Économie potentielle : 5 000 à 10 000 € sur la durée du crédit.